| Titre | Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi | |
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| Auteur | Agnès Roblot-Troizier | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 143, 2012/4 La séparation des pouvoirs | |
| Rubrique / Thématique | La séparation des pouvoirs |
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| Page | 89-103 | |
| Mots-clés (matière) | contrôle droit constitutionnel juge loi pouvoir judiciaire pouvoir législatif séparation des pouvoirs | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Traditionnellement perçu en France comme contrevenant à la théorie de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la loi par le juge doit, au contraire, être considéré comme une application de celle-ci en ce qu'il confère au juge une « faculté d'empêcher » propice à l'équilibre des pouvoirs. Régulièrement appliqué par le juge constitutionnel qui en définit la signification actuelle, le principe de séparation des pouvoirs sort rénové de son interprétation jurisprudentielle, laquelle sublime une des dimensions pourtant fondamentales du concept : la protection des droits des citoyens. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_143_0089 |
