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Titre Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES
Auteur Daniel Boulmier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11-12, novembre-décembre 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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