Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11-12, novembre-décembre 2012 |
Tribune
- Une réforme consensuelle ? - Gérard Couturier
Dossier - Les périmètres sociaux de l'entreprise
- sous la direction de Paul-Henri Antonmattei p. 974- L'unité économique et sociale, quel avenir ? - Laurence Pécaut-Rivolier p. 974
- Les périmètres de l'établissement distinct - Franck Petit p. 979
- Le groupe de reclassement - Françoise Favennec-Héry p. 987
- Le co-employeur - Bernard Gauriau p. 995
- La collectivité de travail - Pierre-Yves Verkindt p. 1006
Etudes
Sources
- De l'invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne - Jean-François Akandji-Kombé p. 1014
Droits et libertés
- A propos de la rénovation numérique (seconde partie) - Jean-Emmanuel Ray p. 1027
Contrat de travail
- Journalistes : la légitimation d'un privilège ? - Alix Sintives p. 1039
Institutions représentatives du personnel
- Le nouveau protocole préélectoral - Claire Landais, Laurence Pécaut-Rivolier, Denis Piveteau, Yves Struillou p. 1048
Protection sociale
- Pour une réforme de l'article 4 de la loi Evin - Vincent Roulet p. 1060
Actualités
Contrat de travail
Conventions et accords collectifs
Institutions représentatives du personnel
- Elections professionnelles : pouvoir du jour sur les informations à porter sur la liste électorale - Daniel Boulmier p. 1069
- Le dépôt tardif d'une liste de candidats - Franck Petit p. 1071
- Le dépôt d'une liste de candidats par un délégué syndical non mandaté - Franck Petit p. 1072
- Les conditions d'appréciation de l'électorat et de l'éligibilité des travailleurs temporaires - Franck Petit p. 1073
- Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES - Daniel Boulmier p. 1074
