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Titre L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruit constructeur ?, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2012
Auteur Antoine Tadros
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 42/ 7535, 6 décembre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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