Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 42/ 7535, 6 décembre 2012 |
Edito
- Ils sont fous ces « petits pois » ! - Félix Rome p. 2793
Actualités
Droit des affaires
Commerce électronique
Contrat d'affaires
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2800Contrat – Responsabilité - Assurance
- Promesse de vente : nullité pour réticence dolosive du vendeur, Versailles, 15 nov. 2012
- Promesse de vente : date de réitération par acte authentique, Civ. 3e, 21 nov. 2012
- Sous-traitance : vérifications à la charge du maître de l'ouvrage, Civ. 3e, 21 nov. 2012
- Accident de la circulation : indifférence du comportement de l'autre conducteur, Civ. 2e, 22 nov. 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2803Droit pénal et procédure pénale
- p. 2804Droit public
- p. 2806Droit administratif
- Elections locales : présentation de deux projets de loi
- Assemblées communautaires : adoption d'une proposition de loi
- Fonction publique territoriale : accès à l'emploi titulaire
- Alsace-Moselle : inconstitutionnalité de l'affiliation obligatoire à une corporation d'artisans, Cons. Const., 30 nov. 2012
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2808Droit du travail
- Temps d'habillage et de déshabillage : conditions cumulatives aux contreparties, Soc. 21 nov. 2012
- Contrat de travail à durée déterminée : contrat de chantier, Soc. 21 nov. 2012
- Interprétation d'accords collectifs : compétence du tribunal de grande instance, Soc. 21 nov. 2012
- Comité d'entreprise (information / consultation) : mesures affectant la structure des effectifs, Soc. 21 nov. 2012
- Travail à temps partiel : présomption d'emploi à temps complet, Soc. 21 nov. 2012
- Statut de cadre : force obligatoire de l'avenant au contrat de travail, Soc. 21 nov. 2012
- Règlement intérieur : consommation d'alcool dans l'entreprise, CE 12 nov. 2012
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2810Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les constructeurs automobiles français : entre le marteau du droit à la concurrence et l'enclume de la crise économique ? - Frédéric Pollaud-Dulian p. 2815
- Retour sur l'erreur sur les motifs - Cyril Grimaldi p. 2822
Panoramas
- Droit de la preuve, octobre 2011 – septembre 2012 - Philippe Delebecque, Jean-Daniel Bretzner et Isabelle Darret-Courgeon p. 2826
- Propriété littéraire et artistique, février 2011 – juillet 2012 - Pierre Sirinelli p. 2836
notes
- Qu'est-ce qu'un vaccin défectueux ?, note sous Civ. 1re, 26 sept. 2012 - Jean-Sébastien Borghetti p. 2853
- Mise en pratique des orientations données par la Cour de cassation dans le contentieux relatif au Distilbène, note sous Paris, 26 oct. 2012 [2 arrêts] - Claire Quétand-Finet p. 2859
- Propos orthodoxes sur l'indemnité de clientèle du distributeur évincé, note sous Com. 23 oct. 2012 - Nicolas Dissaux p. 2862
- Affrètement aérien et jet de marchandises de l'aéronef en évolution, note sous Com. 2 oct. 2012 - Jean-Pierre Tosi p. 2866
- L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruit constructeur ?, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2012 - Antoine Tadros p. 2871
- A la découverte de la clause attributive de juridiction potestative, note sous Civ. 1re, 26 sept. 2012 - David Martel p. 2876
Entretien
