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Titre A la découverte de la clause attributive de juridiction potestative, note sous Civ. 1re, 26 sept. 2012
Auteur David Martel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 42/ 7535, 6 décembre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2876