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Titre Une personne morale peut-elle exercer une des reprises spéciales de l'article L. 411-57 du code rural et de la pêche maritime ?, note sous Civ. 3e, 5 sept. 2012
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7536, 13 décembre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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