Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 43 / 7536, 13 décembre 2012 |
Edito
- Sources profondes - Félix Rome p. 2881
Actualités
- p. 2884Droit des affaires
Banque – Crédit - Garantie
Entreprise en difficulté
- Saisine d'office du tribunal : déclaration d'inconstitutionnalité totale et immédiate, Cons. Const., 7 déc. 2012
- Procédures d'insolvabilité : ouverture d'une procédure secondaire, CJUE 22 nov. 2012
- Mandataires judiciaires : portée de l'exercice de la profession en société, Com. 27 nov. 2012
- Administrateurs judiciaires : recours contre l'ordonnance fixant la rémunération, Com. 27 nov. 2012
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2888Bien - Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Adoption internationale : légalisation de l'acte constatant le consentement, Civ. 1re, 28 nov. 2012
- Mariage entre personnes de même sexe : validation de la loi espagnole, Cour constitutionnelle espagnole, 6 nov. 2012
- Biens indivis : autorisation judiciaire d'agir en résiliation du bail, Civ. 3e, 28 nov. 2012
Droit immobilier
- p. 2891Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2894Droit pénal et procédure pénale
- p. 2894Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2895Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2898Droit du travail
- Délégué syndical : périmètre de représentativité, Soc. 28 nov. 2012
- Représentativité syndicale : personnel navigant technique, Soc. 28 nov. 2012
- Représentativité syndicale : désaffiliation après élection, Soc. 28 nov. 2012
- Clause de non-concurrence (contrepartie financière) : non-renvoi d'une QPC, Soc. 28 nov. 2012
- Durée du travail : conducteurs indépendants du transport public routier
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2899Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit pénal, novembre 2011 – octobre 2012 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Tatiana Potaszkin p. 2917
notes
- Nouvelles précisions sur l'action directe du transporteur dans un contexte international, note sous Com. 18 sept. 2012 - Bernard Haftel p. 2930
- Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelle, note sous Com. 11 sept. 2012 - Sylvain Schatry p. 2935
- Une personne morale peut-elle exercer une des reprises spéciales de l'article L. 411-57 du code rural et de la pêche maritime ?, note sous Civ. 3e, 5 sept. 2012 - Franck Roussel p. 2939
- « Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui » : la timide et discrète avancée de la chambre commerciale, note sous Com. 3 juill. 2012 - Sylvie Pierre-Maurice p. 2942
- L'interdiction d'adoption face aux droits fondamentaux note sous CEDH 4 oct. 2012 - Petra Hammje p. 2947
Entretien
