| Titre | La circulation des biens culturels en droit chinois | |
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| Auteur | Li Wang | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LVII, 2011 | |
| Rubrique / Thématique | Espaces et communications - Ressources et environnement |
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| Page | 477 | |
| Résumé |
La chine est l'un des plus grands pays exportateurs de biens culturels. d'une manière générale, l'État chinois est très sensible à la protection et à la régulation des mouvements de biens culturels. Le cadre législatif et institutionnel chinois est relativement complet, et les sanctions pénales sévères. une priorité est accordée à la répression de trafics des biens culturels et le libre-échange de ces biens est réduit. Plutôt que d'organiser la surveillance du marché de l'art, le droit chinois a préféré interdire en partie la circulation interne de ces biens culturels. Ces mesures trop sévères incitent indirectement à les exporter illégalement, via les réseaux de trafic d'oeuvres d'art. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
China is among the major exporters of cultural property. The chinese state is generally highly sensitive to the protection and regulation of movements of cultural property. the chinese legislative and institutional framework is comparatively complete and criminal sanctions are severe. Priority is granted to the punishment of illicit trafficking in cultural property and free trade of such property is limited. Rather than organizing any supervision of the art market, chinese law has preferred to partly prohibit the internal movement of such cultural property. these overly strict measures are an indirect incentive to illegally export cultural property via art work trafficking networks. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2011_num_57_1_4193 |
