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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011
Auteur Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128/ 2012, 1, janvier - février
Rubrique / Thématique
Chronique jurisprudentielle
Page 217-252
Mots-clés (géographie)Alsace France
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit constitutionnel droits de l'homme égalité jurisprudence procédure judiciaire question prioritaire de constitutionnalité