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Titre Reprise du personnel en application d'un accord collectif hors transfert légal : obligation du repreneur au paiement de l'indemnité de requalification en un contrat à durée indéterminée à la charge définitive du cédant
Auteur Antoine Mazeaud
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Contrat de travail
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