Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2013 |
Tribune
- Le droit du travail dans le monde qui vient - Jean-Emmanuel Ray
Etudes
Politiques sociales
- Le droit du travail confronté à la faillite de l'Etat : le cas de la Grèce - Barbara Palli p. 4
- Pour une nouvelle articulation des normes en droit du travail - Jacques Barthélémy, Gilbert Cette p. 17
Contrat de travail
- Le contrat "emploi jeune d'avenir" - Christophe Willmann p. 24
Droit disciplinaire
- Modernisation du droit pénal professionnel maritime - Patrick Chaumette p. 33
Institutions représentatives du personnel
- La computation des effectifs dans l'entreprise aux prises avec le dialogue des juges - Josépha Dirringer p. 37
Santé - Sécurité
- Les nouveaux contours de l'obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité - Franck Petit p. 42
- Le test salivaire - Laurent Gamet p. 51
Chômage
- Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible - Christophe Willmann p. 57
Actualités
Contrat de travail
- Reprise du personnel en application d'un accord collectif hors transfert légal : obligation du repreneur au paiement de l'indemnité de requalification en un contrat à durée indéterminée à la charge définitive du cédant - Antoine Mazeaud p. 65
- L'impossibilité pour l'employeur de poursuivre le contrat de professionnalisation d'un salarié exclu du centre de formation n'est pas constitutive de force majeure - Jean Mouly p. 67
Institutions représentatives du personnel
- Qu'est-ce qu'un syndicat ? - p. 69
- La négociation du périmètre de l'établissement distinct - p. 71
- L'appréciation du critère de l'ancienneté du syndicat - p. 73
- La preuve de l'existence d'une section syndicale - p. 75
- L'impossiblité de déroger par voie conventionnelle aux conditions légales de désignation des représentants syndicaux au comité - p. 76
- Conformité à la Convention EDH de l'article L. 2323-2 du code du travail exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical - Franck Petit et Jean Mouly p. 77
- L'employeur ne peut se faire juge de la validité de la désignation d'un représentant syndical au comité - Franck Petit p. 81
- Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci - p. 82
- Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures - Daniel Boulmier p. 84
Durée du travail
- Assouplissement des conditons exigées pour bénéficier des contreparties aux temps d'habillage - Christophe Radé p. 86
Rémunération
- L'assiette du SMIC en question - Christophe Radé p. 88
Sécurité sociale
- Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B - p. 90
- Action en responsabilité d'une casse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - Sophie Hocquet-Berg p. 92
