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Titre Les titres d'occupation de la zone des "cinquante pas géométriques" : du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur Diane Khair
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2012
Rubrique / Thématique
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 Biens et travaux
Page 1159