Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 2012 |
Dossier
- p. 1043Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles
- p. 1043- La décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 - Eric Oliva p. 1043
- La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 12 septembre 2012 - Guillaume Tusseau p. 1058
Colloque
- p. 1069Les sociétés publiques locales
- Présentation - Pierre Delvolvé p. 1069
La société publique locale comme entreprise publique
La société publique locale et les autres entreprises publiques locales
- Les avantages comparatifs de la société publique locale - Alexandre Vigoureux p. 1075
- De la société d'économie mixte locale à la société publique locale : similitudes ou grand écart ? - Claude Deves p. 1082
- La société publique locale, un outil de décentralisation coopérative - Nathalie Laval Mader p. 1092
- La société publique locale, un outil adapté à l'évolution des missions du service public local ? - Joseph Carles p. 1099
La société publique locale, une société pas comme les autres
- Les spécificités de l'actionnariat public - Pascale Idoux p. 1101
- Le financement des sociétés publiques locales - Lucien Rapp p. 1107
- Les dirigeants de sociétés publiques locales - Bruno Dondero p. 1116
L'activité des sociétés publiques locales
La société publique locale, acteur économique local
- Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ? - Grégory Kalflèche p. 1120
- La société publique locale, entre service public et transparence - Sébastien Brameret p. 1127
- La société publique locale comme outil de non mise en concurrence ? L'amont et l'aval - Didier Linotte p. 1133
- Les sociétés publiques locales et le droit de la concurrence - Sophie Nicinski p. 1135
La société publique locale, outil d'aménagement foncier
- Les sociétés publiques locales et la propriété publique - Jean-Gabriel Sorbara p. 1140
- La fiscalité des sociétés publiques locales - Bernard Boisseau p. 1146
- Le contrôle financier sur les sociétés publiques locales - Vincent Dussart p. 1155
Rubriques
- p. 1159Biens et travaux
Contentieux
- Pour un Tribunal des conflits sans Garde des Sceaux - Daniel Labetoulle et Jacques-Henri Stahl p. 1173
- Le contentieux du droit au logement opposable, un "contentieux sans espoir" ? - Florien Roussel p. 1175
Droit public de l'économie
- Libertés économiques, droit de la concurrence et décisions administratives - Sophie Nicinski p. 1181
- Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché - Anémone Cartier-Bresson p. 1188
Fonction publique
Droit administratif et droit constitutionnel
- La constitution de partie civile du Président de la République : la discordance des statuts - Olivier Desaulnay p. 1203
Chroniques
- p. 1219Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Martin Collet et Gabriel Eckert p. 1219
Articles
- Complément au Printemps de la jeune recherche Gaston Jèze - Jean-Claude Venezia p. 1229
Conseil d'Etat
- p. 1235Arrêts et avis récents
- 1er septembre 2012 - 31 octobre 2012 - Philippe Terneyre p. 1235
