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Titre Divorce : homologation de la convention et responsabilité du notaire, Civ. 1re, 13 déc. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 01 / 7538, 10 janvier 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille – Personne - Succession