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Titre Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit, note sous Civ. 1re, 24 oct. 2012
Auteur Nicolas Rias
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 01 / 7538, 10 janvier 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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