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Titre Conclusions sur Conseil d'Etat, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648
Auteur Emmanuelle Cortot-Boucher
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2012
Rubrique / Thématique
Dossier
 Religion et libertés
  La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte
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