Contenu du sommaire

Dossier

• Religion et libertés

  • La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte

    • Conclusions sur Conseil d'Etat, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648 - Emmanuelle Cortot-Boucher p. 821
    • Note - Jean Morange p. 826

• A propos de solutions du droit allemand

  • Institutionnalisation de l'Islam et liberté de culte : les deux premiers accords entre un Land et des associations musulmanes - Thierry Rambaud p. 833
  • La circoncision infantile en cause : la décision du Tribunal de Cologne du 7 mai 2012 - Caroline Grossholz p. 843

Dossier

• Où en est le droit de l'urbanisme ?

  • Présentation - Rozen Noguellou p. 849
  • La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme - Soazic Marie p. 854
  • Principe de précaution et droit de l'urbanisme - Charlotte Denizeau p. 864
  • L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. L'apport de la loi Grenelle II - Jean-François Struillou p. 872
  • Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement - Elise Carpentier et Jérôme Trémeau p. 876
  • Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement - Céline Cloché-Dubois p. 883
  • L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption - Jean-François Struillou p. 889

Rubriques

• Biens et travaux

  • La propriété des vestiges archéologiques immobiliers - Anne Foubert p. 893
  • L'illégalité de la "taxe trottoir" : l'utilisation momentanée du domaine public par les clients d'un commerce - Samuel Deliancourt p. 902

• Contentieux

  • La nature législative du décret du 16 fructidor an III - jean-Louis Mestre p. 915
  • L'office du juge dans le plein contentieux de l'aide sociale - Claire Landais p. 922

• Droit public de l'économie

  • La contribution aux charges de service public de l'électricité : de l'ombre à la lumière - Olivier Beatrix p. 935

• Droits et libertés

  • La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme - Stéphane Manson p. 941

• Fonction publique

  • La nomination à la tête d'un corps d'inspection d'une personne n'en faisant pas partie - Nathalie Escaut p. 953

• Droit administratif et droit de l'union européenne

  • Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 961

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal - Charles-Edouard Sénac p. 977

• Droit administratif et droit social

  • La représentation des organisations syndicales dans les entreprises employant des fonctionnaires et des salariés de droit privé : le cas de France Télécom - Yves Struillou p. 991

• Droit administratif comparé et étranger

  • L'autonomie financière des Communautés autonomes en Espagne - François Barque p. 1003

Chroniques

Tribunal des conflits

• Décisions récentes

  • Premier semestre 2012 - Philippe Terneyre p. 1021

Conseil d'état

• Arrêts et avis récents

  • 1er juillet 2012 - 31 août 2012 - Philippe Terneyre p. 1025

Tables