| Titre | Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ? | |
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| Auteur | Mélanie Bérardier | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 2-3, 2012 Genre et protection sociale | |
| Rubrique / Thématique | Regards sur la régulation de l'aide à domicile |
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| Page | 194-217 | |
| Résumé |
Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'État, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une des aides publiques les plus importantes dans ce domaine. Le conseil général évalue les besoins d'aide de la personne à domicile et notifie un plan d'aide. Le montant total de l'aide ne peut pas dépasser un certain plafond, modulé en fonction du niveau de dépendance de la personne. Le conseil général finance une partie et l'autre partie est à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources (ticket modérateur). Les besoins des personnes âgées sont donc connus à travers ces plans, mais pour les personnes dont les besoins excèdent les plafonds, l'ensemble des besoins et des dépenses n'est pas observable. C'est le cas d'un quart des personnes, cette proportion augmente avec le niveau de dépendance. Cet article propose de prolonger par une méthode économétrique les montants des plans au-delà des plafonds et ainsi d'estimer les dépenses et les restes à charge des personnes âgées : les montants moyens seraient en moyenne de 400 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes alors que le ticket modérateur est actuellement de 170 euros en moyenne et de 100 euros pour les personnes les moins dépendantes alors que le ticket modérateur est de 60 euros. Dans trois cas sur quatre, le reste à charge simulé excède 60 % des ressources des bénéficiaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The French ambient personalised autonomy allowance : What additional non-reimbursed fees for recipients ? In France, the financing of dependency care for elderly persons is distributed between different actors (the state, local communities, the National Solidarity Fund for Autonomy, etc.). The Ambient Personalised Autonomy Allowance (APA) is one of the major relevant assistance schemes. The General Council evaluates the needs of persons living at home and notifies an assistance plan. The total sum allocated cannot exceed a ceiling depending on his or her level of dependency and any additional fees (ticket modérateur) are paid by the recipient according to his or her resources. Hence, the needs of elderly persons are identified thanks to these plans but for those whose needs exceed the ceiling, overall needs and expenses cannot be observed. Such is the case with one fourth of them (the ratio increases with the level of dependency). The authors use an econometric approach to project the sums identified in the plans beyond the ceilings and to evaluate the expenses and additional fees paid by elderly patients : average amounts are estimated at 400 monthly Euros for the most dependent persons (while their ticket modérateur is 170 Euros) and 100 Euros for the least dependent (while their ticket modérateur is 60 Euros). In three cases out of four, this additional non-reimbursed fee exceeds 60 % of the recipient's resources. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_122_0194 |
