Contenu du sommaire : Genre et protection sociale

Reposant sur l'analyse des débats parlementaires des lois portant sur le rapport travail-famille depuis les débuts de la Ve République, l'article étudie les représentations des rôles sexués à l'Assemblée nationale. Trois périodes sont délimitées. Lors de la première, qui s'étend jusqu'en 1981, la principale visée de la politique familiale est familialiste et nataliste ; ce point de vue légitime la division sexuelle des tâches et interdit de penser l'égalité : le modèle de M. Gagne-Pain est à son apogée. C'est lors de la deuxième période, de 1981 à 1997, qu'émerge progressivement le concept de conciliation, toujours sous un objectif central de soutien à la natalité, désormais lié à l'activité féminine par un retournement de paradigme. Les politiques sont formellement neutralisées, mais restent dans les faits destinées majoritairement à l'un ou l'autre sexe. Ce constat entraîne, lors de la troisième période (1997-2007), une prise en compte des rapports sociaux de sexe par la loi, qui poursuit désormais des objectifs explicites d'égalité femmes-hommes.

Les politiques publiques d'assistance aux mères, adoptées au Canada et en France dans la première moitié du xxe siècle, sont analysées ici à partir de l'étude d'associations de femmes, en particulier le Conseil national des femmes françaises (CNFF) et la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste (FNSJB) qui ont porté cette revendication. L'action des minorités religieuses, protestantes et juives, au sein du CNFF, et aux côtés de l'État républicain amorce la sécularisation des politiques d'aide aux mères en France durant la IIIe République. Suivant l'exemple des autres provinces canadiennes, qui se sont dotées de lois sur les pensions aux mères, l'action de la FNSJB en faveur d'une loi protégeant les mères et leurs enfants permet à l'État d'intervenir dans la sphère familiale qui relevait exclusivement du contrôle de l'Église catholique au Québec. L'analyse comparée permet de mieux identifier l'intégration du genre dans la formulation des premières politiques sociales et de cerner le paradoxe de la relation des femmes à l'État. Des stratégies maternalistes des années 1930 aux refus contemporains de l'assignation du care au genre féminin, cet article vise à susciter la réflexion sur l'ouverture d'un espace mixte, dans lequel tant les femmes que les hommes peuvent exercer les différentes fonctions de maternage et de care.

Cet article propose de questionner les normes de genre dans la sphère professionnelle de la protection sociale. Les auteurs ont choisi de travailler sur les compétences sexuées auxquelles fait appel le métier de sage-femme et de s'interroger sur l'entrée des hommes, possible depuis 1982, et leur capacité à dénaturaliser les qualités « féminines » qui semblent inhérentes au métier. Elles montrent que le cas des sages-femmes est particulièrement pertinent car il est singulier. Alors que l'hypothèse pouvait être faite que l'ouverture de la profession aux hommes aurait introduit du changement, une certaine inertie du modèle « féminin » qui fonctionne encore comme cœur de métier et le faible nombre d'hommes laissent entrevoir une situation plus complexe. Seules les jeunes sages-femmes, plus centrées sur une définition objective des compétences, semblent pouvoir amorcer une mutation.

Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu'étaient l'API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d'activation des allocataires qui se sont mis en place à partir de la fin des années 1990 jusqu'à la généralisation en 2009 du RSA. Repartant de la diversité des régimes de protection sociale et des modes d'accès des femmes aux droits sociaux, il analyse la manière dont se sont mis en place l'API et le RMI dans un système valorisant les solidarités familiales traditionnelles. Le mouvement d'activation des allocataires de minima sociaux, qui mise sur les incitations individuelles au retour à l'emploi à partir de dispositifs familialisés, apparaît ambivalent au regard des droits sociaux des femmes et insuffisant à lever les freins non monétaires à leur retour à l'emploi.

La réforme de l'assurance chômage introduite en Allemagne en 2003 était essentiellement destinée à combattre le chômage, qui avait atteint un niveau tel qu'il menaçait la réélection du gouvernement de Gerhard Schröder. L'objectif essentiel de la réforme Hartz IV étant la lutte contre le chômage, la question de l'égalité hommes-femmes ne s'était pas posée aux concepteurs de la loi. Ce n'est que sous la pression de certains groupes de la société civile que le principe de l'égalité fut inscrit au premier paragraphe de la loi. De plus, les dispositions qu'elle contient ont été formulées de telle sorte qu'aucune mesure ne porte de marqueur relié au genre. Peut-on alors affirmer que la réforme est soucieuse des droits des femmes ? Cela irait probablement trop loin. La volonté d'une formulation neutre se heurte, en effet, aux réalités sociales et culturelles de l'Allemagne contemporaine qui fait la part encore trop belle aux comportements traditionnels. Après une présentation des mesures de la loi Hartz IV et de leur impact sur les femmes au chômage, cette contribution s'interroge sur ses failles, tant dans la conception de la loi que dans son application pratique, susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes.

En Espagne, aux premières heures du processus démocratique, la question des relations entre genre et protection sociale a tout d'abord été posée dans le cadre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cet article propose de retracer ses développements multidimensionnels et multiniveaux depuis la promulgation de la Constitution en 1978 jusqu'à aujourd'hui. Plus précisément, il s'agit de mettre en relief les dynamiques à l'œuvre dans le processus de prise de charge des questions de l'égalité entre les sexes dans ce pays. On expose tout d'abord les conditions de l'émergence de cette prise en charge avant de se focaliser sur l'édification de la politique du care entre normes législatives et services décentralisés. Une attention particulière est ensuite accordée aux évolutions récentes, induites par la loi d'égalité de 2007, sur le plan institutionnel aux niveaux central et local. Si, aujourd'hui, cette loi de 2007 et celle sur la dépendance de 2006 autorisent à dire que l'État social espagnol est « défamilialisé », cette qualification récente peut se révéler fragile à l'heure des politiques de restrictions budgétaires et d'un marché du travail tendu.

Cet article propose de mettre en exergue les enjeux sexués de la seconde partie de carrière à partir du cas helvétique. Il prend en considération les logiques structurelles (protection sociale et évolution de l'emploi) qui facilitent ou entravent le maintien sur le marché du travail des personnes de 50 ans et plus. Resitué dans le contexte européen – et plus particulièrement français – d'incitation politique au vieillissement actif, l'examen de l'emploi et du système de retraite révèle l'effet de la division sexuelle du travail sur les trajectoires d'activité rémunérée des seniors. L'article montre que les réformes récentes du système de protection sociale contribuent à recomposer et à renforcer les inégalités de genre durant cette étape de la vie active.

L'article présente les résultats d'une recherche qui, comparant le soutien aux personnes âgées dépendantes en France et en Suède, examine les différenciations sociales et sexuées dans l'usage que font les individus des outils que leur offrent les politiques publiques. Après avoir décrit les systèmes de soutien aux personnes âgées, on présente les résultats d'une enquête qualitative. Sont ainsi examinées des trajectoires de prise en charge de la dépendance, depuis la manifestation de ses premiers signes jusqu'à sa reconnaissance institutionnelle par l'octroi d'une aide publique. Considérant l'entrée en dépendance comme un processus accompagné par des aides et des aidant(e)s relevant des sphères publique et privée, on interroge l'organisation de cet accompagnement : dans la trajectoire d'entrée en dépendance, qui fait quoi et à quel moment ? L'enquête met alors en évidence des différenciations et des inégalités de sexe et de classe nettement plus marquées en France qu'en Suède.

Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'État, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une des aides publiques les plus importantes dans ce domaine. Le conseil général évalue les besoins d'aide de la personne à domicile et notifie un plan d'aide. Le montant total de l'aide ne peut pas dépasser un certain plafond, modulé en fonction du niveau de dépendance de la personne. Le conseil général finance une partie et l'autre partie est à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources (ticket modérateur). Les besoins des personnes âgées sont donc connus à travers ces plans, mais pour les personnes dont les besoins excèdent les plafonds, l'ensemble des besoins et des dépenses n'est pas observable. C'est le cas d'un quart des personnes, cette proportion augmente avec le niveau de dépendance. Cet article propose de prolonger par une méthode économétrique les montants des plans au-delà des plafonds et ainsi d'estimer les dépenses et les restes à charge des personnes âgées : les montants moyens seraient en moyenne de 400 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes alors que le ticket modérateur est actuellement de 170 euros en moyenne et de 100 euros pour les personnes les moins dépendantes alors que le ticket modérateur est de 60 euros. Dans trois cas sur quatre, le reste à charge simulé excède 60 % des ressources des bénéficiaires.

Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en œuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d'aide, « redressés » par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l'affectation des charges communes, la structure de la main-d'œuvre, l'organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l'observation des pratiques révèle que ces normes s'appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d'obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publics.

L'enquête statistique menée en 2008 par la DREES auprès des intervenants à domicile permet d'analyser de manière précise les conditions de travail et les emplois du temps de ces salariés. Les constats déjà établis à partir d'enquêtes monographiques de durées de travail hebdomadaires et quotidiennes assez faibles sont confirmés. Mais il ressort également qu'elles sont associées à une emprise du travail importante. Accéder à un temps de travail effectif proche d'un temps complet s'accompagne ainsi de nombreuses pénibilités en termes de contraintes temporelles et de conditions de travail. La comparaison entre les différents modes d'intervention permet d'identifier les interactions à l'œuvre pour expliquer ce lien particulier entre la professionnalisation des emplois et les conditions de travail : les facteurs associés à une logique de professionnalisation (qualification, spécialisation auprès de personnes fragiles, ancienneté, etc.) apparaissent liés à des conditions de travail plus difficiles.