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Titre À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle
Auteur Damien Connil
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 92, octobre 2012 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 733-756
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_092_0733