Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 92, octobre 2012 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Supplément électronique
- Le nouveau constitutionnalisme africain et la garantie des droits socioculturels des citoyens : cas du Cameroun et du Sénégal - Simon-Pierre Zogo Nkada p. 1-17
Études
- François Goguel, constitutionnaliste - Didier Maus p. 701-714
- La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire - Rafaâ Ben Achour, Sana Ben Achour p. 715-732
- À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle - Damien Connil p. 733-756
- Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles. De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine) - Natasa Danelciuc-Colodrovschi p. 757-784
- Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie - Arnaud Duranthon p. 785-797
- La garantie de la propriété à l'épreuve de la Question prioritaire de constitutionnalité - Marie-Laure Dussart p. 799-819
- Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur l'apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté - Félicien Lemaire p. 821-850
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Jean-Baptiste Perrier, Xavier Magnon, Carine David, Valérie Bernaud, Guylène Nicolas, Alexis Le Quinio, Alexandre Mangiavillano, Lise Heckmann, Nicolas Catelan, Catherine Tzutzuiano, SOFIAN ANANE, Yannick Lécuyer p. 851-904
- Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Guy Scoffoni, Idris Fassassi, Aurélie Duffy p. 905-945
- Jean Rivero et les rapports de synthèse : Colloques d'Aix-en-Provence, 1978-1993 « Un trésor est caché là-dedans » - Jean-Claude Venezia p. 947-953