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Titre L'émergence du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine de 2011
Auteur Bertrand Mathieu
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 145, 2013/2 Le Maroc
Page 47-58
Mots-clés (matière)constitution juridiction justice magistrature politique judiciaire pouvoir judiciaire réforme
Mots-clés (géographie)Maroc
Résumé La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l'existence d'un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s'agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réforme, qui s'accompagne d'une transformation du contentieux constitutionnel, alloue au Maroc un outil constitutionnel novateur et performant. Cependant cette réforme est tributaire des lois organiques nécessaires à son accomplissement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Emergence of Judicial Power in the 2011 Constitution
The new Moroccan Constitution acknowledges the existence of a real judicial power and establishes a new body to guarantee its independence, the Superior Council of the Judiciary, vested with wide powers regarding the monitoring of magistrates and judiciary policy. This reform, together with a transformation of the framework of constitutional litigation, provides Morocco with an innovative and effective constitutional instrument. However, this reform is dependent on the organic laws required for its implementation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_145_0047