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Titre Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?
Auteur William Bourdon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 11 / 7328, 13 mars 2008
Page 729-734
Mots-clés (matière)contrefaçon criminalité droit civil droit de propriété droit pénal propriété intellectuelle sanction
Mots-clés (géographie)France