Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 11 / 7328, 13 mars 2008 |
Sélection d'articles
- Lorsque l'enfant paraît... - Félix Rome p. 681
- La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation générale - Tristan Azzi p. 700-710
- Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires - Jean-Christophe Galloux p. 711-726
- Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalent - Pierre-Yves Gautier p. 727-729
- Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ? - William Bourdon p. 729-734
- Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuels - Hélène Gaudemet-Tallon p. 735-742
