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Titre Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Auteur Magali Bouteille
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 27 / 7344, 10 juillet 2008
Page 1848-1853
Mots-clés (matière)droit civil droit des sociétés obligation prescription réforme
Mots-clés (géographie)France