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Critères : [Avec les mots-clés : (prescription)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut contentieux de la prescription quadriennale dans le procès administratifavec mots-clésEloi KrebsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerJuin 2024, nº 2
Pacifier les sociétés post-guerre civile par la mémoire ?avec résuméavec mots-clésSébastien Ledouxaccès réservéPouvoirsno 188, janvier 2024
L'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs : l'« exemple » belgeavec résuméavec mots-clésJustine Lacroixaccès réservéEspritno 492, décembre 2022
Le droit de se vengeravec mots-clésAntoine de BaecqueL'Histoireno 470, avril 2020
Prescriptions et propriétés publiquesavec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
La temporalité de l'imprescriptibilité en droit administratifavec mots-clésAnne-Laure GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La fin des Tariccoavec mots-clésJordane ArlettazActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privéesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La récidive administrativeavec mots-clésFrédéric ColinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiquesavec résuméavec mots-clésTruche Pierreaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?avec mots-clésLionel MiniatoRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La religion à toutes fins parlementaires pratiques : comment l'islam est thématisé à l'Assemblée du Peuple syrienneavec résuméavec mots-clésSouhaïl BELHADJ et Baudouin DUPRETaccès réservéMaghreb-Machrekno 198, hiver 2008-2009
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !avec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 38 / 7355, 30 octobre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive dans les codifications savantesavec mots-clésDenis Mazeaud, Robert WintgenRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive en droit allemandavec mots-clésFrancis LimbachRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"