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Titre Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé (Soc. 17 avr. 2013 et 20 juin 2012)
Auteur Franck Petit
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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