Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2013 |
Tribune
- Eaux troubles - Frédéric Géa
Dossier - Vers un droit électoral professionnel
- sous la direction de Franck Petit p. 480- L'émergence d'un droit électoral professionnel - Franck Petit p. 480
- Les fonctions des élections professionnelles dans l'entreprise - Georges Borenfreund p. 486
- Est-il pertinent de penser la représentation syndicale en fonction des critères relatifs à la représentation politique ? - Valérie Bernaud p. 496
- L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise - Laurence Pécaut-Rivolier p. 502
- Les interventions de l'administration du travail et leurs incidences contentieuses - Yves Struillou p. 509
- L'utilisation des TIC à des fins électoriales - Jean-Emmanuel Ray p. 515
- L'essor du vote électronique dans les élections professionnelles : un terrain d'expérimentation ? - Sophie Béroud et Nathalie Dompnier p. 522
- Synthèse - Paul-Henri Antonmattei p. 527
Etudes
Emploi
- Le "partage générationnel du travail" - Christophe Willmann p. 529
Protection sociale
Actualités
Contrat de travail
- La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement est licite, nonobstant les dispositions de la convention collective (Soc. 24 avr. 2013) - p. 550
- Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l'employeur en cas de changement de direction (Soc. 10 avr. 2013) - Jean Mouly p. 551
- Prise d'acte de la rupture du contrat pour des faits antérieurs au transfert (Soc. 20 févr. 2013) - Antoine Mazeaud p. 554
- Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social (Soc. 24 avril 2013) - Jean Mouly p. 556
- "Gérant non salarié" : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure (Soc. 27 mars 2013) - Matthieu Poumarède p. 558
Institutions représentatives du personnel
Durée du travail
Rémunération
Protection sociale
- Affiliation obligatoire d'un salarié à une garantie collective de prévoyance et Conv. EDH (Soc. 24 avr. 2013) - Jacques Barthélémy p. 569
