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Titre Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumes
Auteur Philippe Malinvaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 36 / 7353, 16 octobre 2008
Page 2551-2552
Mots-clés (matière)contrat droit commercial droit européen langage obligation
Mots-clés (géographie)France