Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | no 36 / 7353, 16 octobre 2008 |
Sélection d'articles
- Auprès de mes ondes, il ne fait plus bon dormir... - Félix Rome p. 2489
Réforme de la prescription. Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
- Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme François p. 2512-2522
- La prescription extinctive dans les codifications savantes - Denis Mazeaud, Robert Wintgen p. 2523-2527
- La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile - Jean Latournerie p. 2528-2532
- Prescription et discrimination - Valérie Delnaud p. 2533-2534
- La prescription extinctive en droit allemand - Francis Limbach p. 2535-2537
- Le nouveau droit français de la prescription extinctive et le rapport "Limitation of Actions" de la Law Commission anglaise - Yve-Marie Laithier p. 2538-2542
- La prescription extinctive en droit américain et en droit français : différences et convergences - Bénédicte François p. 2543-2550
- Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumes - Philippe Malinvaud p. 2551-2552
- Les questionnaires en matière d'image réalisés par les cabinets d'avocats internationaux - Didier Lamèthe p. 2553-2554
- La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuel - François Chénedé p. 2555-2559
- Le contrôle des "parachutes dorés" - Dominique de La Garanderie p. 2584