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Titre Le régime juridique des ordres de recettes émis par l'ordonnateur à la suite d'une décision de justice
Auteur François Beroujon et Alexandre Guigue
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 121, février 2013 L'autonomie financière des collectivités locales en Europe
Rubrique / Thématique
Chronique de comptabilité publique
Page 223