Contenu du sommaire : L'autonomie financière des collectivités locales en Europe
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 121, février 2013 |
| Titre du numéro | L'autonomie financière des collectivités locales en Europe |
- Éditorial : Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo - Michel Bouvier p. V
L'autonomie financière des collectivités locales en Europe
- Avant-propos - Éric Portal p. 3
- Propos introductifs - Edward Arkwright p. 7
- L'intégration financière des collectivités locales versus recentralisation - Michel Bouvier p. 15
- Quelle autonomie de gestion de la dette locale à long terme ? Éléments d'analyse comparée en Europe - Éric Portal p. 23
- L'autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique - Benoît Bayenet, Marc Bourgeois et Maxime Uhoda p. 37
- L'autonomie financière des collectivités locales en Europe - Edmond Hervé p. 55
- Le partage des compétences financières entre les États et leurs collectivités territoriales dans les Constitutions des vingt-sept pays membres de l'Union européenne - Marie-Christine Steckel Assouere p. 63
- La répartition des pouvoirs en Espagne entre l'État, les communautés autonomes et les autorités locales - Marín-Barnuevo Fabo p. 83
- Contraintes financières actuelles : obstacles incontournables ou opportunités de gestion ? - Thomas Rougier p. 91
- L'autonomie de gestion des collectivités locales : À la recherche d'un outil nouveau - Charles Guené p. 101
- La société publique locale, nouvel instrument de gestion financière - Émilie Moysan p. 105
- Quels crédits pour les collectivités locales ? - Pierre Sorbets p. 117
- L'autonomie financière des collectivités locales à travers les travaux des chambres régionales des comptes (CRC) - Jean-Yves Bertucci p. 125
- La fiabilité des comptes publics locaux - Frédéric Fievet p. 143
- Quelles marges de manœuvres dans la gestion des ressources humaines ? - Jean-François Lemmet p. 151
- Quelle gestion du patrimoine dans les collectivités locales ? - Laurent Mazière p. 157
Dossier spécial : la qualité de l'information financière publique
- La comparabilité de l'information financière - Jean-Bernard Mattret p. 167
- Les comptes nationaux des administrations publiques : les enjeux liés à la qualité de leur production - David Litvan p. 179
- Les statistiques de finances publiques - François Ecalle p. 191
Chronique de gouvernance européenne
- Dix propositions pour une nouvelle étape de la construction européenne - Pierre Bernard-Reymond p. 199
Chronique de gouvernance financière locale
- Le système d'information décisionnel de la Région Languedoc-Roussillon - Bruno Stavy p. 211
Chronique de comptabilité publique
- Le régime juridique des ordres de recettes émis par l'ordonnateur à la suite d'une décision de justice - François Beroujon et Alexandre Guigue p. 223
- Le pas de plus vers la responsabilité pour faute du comptable ou comment tout changer en préservant l'essentiel - Stéphane Thébault p. 233
Chronique d'actualité des réformes
- La LOLF, les RGPP et l'évaluation des politiques publiques : bilan et perspectives - Sylvie Trosa p. 243
Chronique fiscale
Chronique bibliographique
- I. – Comptes rendus d'ouvrages - Carine Riou et Stéphane Thébault p. 277
- II. – Vient de paraître - p. 281
- III. – Annonce de prix - p. 284
