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Titre Règlement (CE) no 44/2001 - Contrat conclu avec une ambassade d'un Etat tiers - Immunité de l'Etat employeur : comm. 8
Auteur Frédéric Dopagne
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 2, avril-mai-juin 2013
Rubrique / Thématique
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 Cour de justice de l'Union européenne
Page 487