Contenu du sommaire

Doctrine

• L'Artique face au changement climatique (doctr. 4) - Nathalie Ros p. 363
• Cartographies imaginaires : Observations sur la portée juridique du concept de "régime spécial" en droit international (doctr. 5) - Jorge E. Viñuales p. 405

Variétés

• La Palestine, Etat non-membre observateur de l'Organisation des Nations Unies (var. 3) - Ghislain Poissonnier p. 427

Commentaires

• Italie

  • Conformité à l'ordre public international - Talaq - Conditions de la reconnaissance - Principe d'égalité des époux : comm. 6 - Ambra Marignani p. 455

• Cour de justice de l'Union européenne

  • Renvoi préjudiciel - Environnement - Secrets des affaires : comm. 7 - Béatrice Delzangles p. 472
  • Règlement (CE) no 44/2001 - Contrat conclu avec une ambassade d'un Etat tiers - Immunité de l'Etat employeur : comm. 8 - Frédéric Dopagne p. 487

Chroniques

• Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI) - chron. 3 - Sébastien Manciaux p. 505
• Cour de justice de l'Union européenne (chron. 4) - Delphine Dero-Bugny, Stéphanie Francq, Charlotte Lousberg et Nicolas Petit p. 559

Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages - p. 653
• Ouvrages reçus - p. 657
• Revue des revues - p. 659

Informations

• Colloque
• Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou réformation ?, 13 et 14 juin 2013 - p. 663

• Documents

  • Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen - p. 665
  • Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - p. 693

Traités et actualités législatives