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Titre La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution
Auteur René Hostiou
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2013
Rubrique / Thématique
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 Biens et travaux
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