Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 2, mars-avril 2013

Rubriques
- Actes unilatéraux
  - Les circulaires du Premier ministre - Béatrice Bourgeois-Machureau p. 233
- Contrats
  - Recherches sur le contrat d'amodiation - Anne Jacquemet-Gauché p. 237
- Biens et travaux
  - La condition et la fonction des meubles en droit administratif des biens - Christian Lavialle p. 251
  - La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution - René Hostiou p. 259
- Collectivités territoriales
  - Mayotte face au défi migratoire : les limites de l'assimilation juridique - Florian Roussel p. 265
  - Protection fonctionnelle des élus locaux et protection statutaire des agents : spécificités et convergences - Bertrand Nuret p. 271
- Contentieux
  - Le tiers à l'acte administratif unilatéral : un administré et un justiciable de second rang - Elise Untermaier-Kerléo p. 285
  - Référé-liberté et voie de fait - Pierre Delvolvé p. 299
- Droit public de l'économie
  - Quel monopole la prohibition de la "rétrocession" d'électricité protège-t-elle ? - Sophie Vilain et Christophe Barthélémy p. 305
- Droits et libertés
  - Le juge administratif et les discriminations indirectes - Xavier Souvignet p. 315
  - Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite) - p. 326-335-342
- Services publics
  - Les débitants de tabac et le service public : délégation ou simple association au service ? - Mathias Amilhat p. 349
- Urbanisme
  - A propos de l'installation d'éoliennes en mer : la définition des communes littorales - Xavier De Lesquen p. 357
- Droit administratif et droit de l'union européenne
  - Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wiltz, Francesco Martucci et Coralie Meyeur-Carpentier p. 367
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin - Denis Baranger et Olivier Beaud p. 389
  - D'un avis du Conseil d'Etat à une décision du Conseil constitutionnel : la disparition d'un principe constitutionnel relatif aux missions de service public des corps de fonctionnaires - Alice Goutner-Diallo p. 407
- Droit administratif et droit international
  - Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 417
- Droit administratif et droit social
  - Harcèlement moral et contrôle d'une autorisation de licenciement - Marie-Gabrielle Merloz p. 425
- Droit administratif et finances publiques
  - Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : "dépenser mieux" ou "dépenser moins" ? - Martin Collet p. 433
  - La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques - Erice Oliva p. 440
Tribunal des conflits
- p. 457
- Décisions récentes
  - Second semestre 2012 - Philippe Terneyre p. 457

Contenu du sommaire

Rubriques

Actes unilatéraux

Contrats

Biens et travaux

Collectivités territoriales

Contentieux

Droit public de l'économie

Droits et libertés

Services publics

Urbanisme

Droit administratif et droit de l'union européenne

Droit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif et droit international

Droit administratif et droit social

Droit administratif et finances publiques

Tribunal des conflits

Décisions récentes