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Titre 12 De l'obligation de résultat à l'obligation de sécurité de résultat
Auteur Mme Darret Gourgeon, conseiller référendaire
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 706 / mars 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
  Responsabilité civile
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