| Titre | Le logement social aux Pays-Bas : Vers la fin de la logique universaliste de l'État-providence ? | |
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| Auteur | Noémie Houard | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 128, avril 2013 Ville et logement | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le logement social comparé |
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| Page | 49-72 | |
| Résumé |
Aux Pays-Bas, où le logement social est représenté comme nulle part ailleurs en Europe, celui-ci est passé d'une conception « universaliste » à une conception « généraliste ». En effet, début 2011, un plafond de ressources de 33 000 euros par ménage et par an a été introduit à la suite de plaintes déposées auprès de la Commission européenne par la Fédération européenne de la propriété immobilière. Le public éligible au logement social représente désormais 41 % de l'ensemble de la population.Cet article vise d'une part, à présenter le système du logement social aux Pays-Bas et à l'inscrire dans le contexte néerlandais ; d'autre part, à analyser les règles d'attribution des logements sociaux ; enfin, à mettre en perspective l'impact des décisions de la Commission européenne sur le sens du logement social retenu aux Pays-Bas. Cette question présente un intérêt particulier dans la mesure où ce contentieux en a généré d'autres en Europe, notamment en France où l'Union nationale de la propriété immobilière, inspirée par l'affaire néerlandaise, a déposé en mai 2012 une plainte auprès de la Commission européenne au nom des distorsions de concurrence induites par les organismes HLM sur le marché du logement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_128_0049 |
