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Titre Travail en prison : constitutionnalité de l'exclusion du code du travail, Cons. const., 14 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 22 / 7559, 20 juin 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale