Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 22 / 7559, 20 juin 2013 |
Edito
- SNCF, tout est possible, vraiment tout… - Félix Rome p. 1465
Actualités
Droit des affaires
- p. 1468Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances : formalisme de l'avertissement personnel, Com. 4 juin 2013
- Commissaire à l'exécution du plan : qualité à agir contre un cocontractant du débiteur, Com. 4 juin 2013
- Redressement judiciaire : fonctionnement des comptes bancaires et rupture des concours, Com. 4 juin 2013
- Liquidation judiciaire : adjudication d'un bien immobilier, Civ. 2e, 6 juin 2013
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1473Bien - Propriété
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1475Agent immobilier
Bail
Droit International et Européen
- p. 1476Droit pénal et procédure pénale
- p. 1477Presse et communication
Procédure pénale
- Travail en prison : constitutionnalité de l'exclusion du code du travail, Cons. const., 14 juin 2013
- Fouilles corporelles intégrales : application de la loi pénitentiaire, CE 6 juin 2013
- Mandat d'arrêt européen : inconstitutionnalité de l'absence de recours en cas d'extension, Cons. const., 14 juin 2013
Droit public
- p. 1480Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1484Droit du travail
- Portage salarial : extension par arrêté de l'accord du 24 juin 2010
- Droit d'agir en justice des syndicats : non-renvoi d'une QPC, Soc. 5 juin 2013
- Repos dominical et liberté contractuelle : non-renvoi d'une QPC, Soc. 5 juin 2013
- Sécurisation de l'emploi : inconstitutionnalité de la clause de désignation
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1485Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- L'entrée triomphale ( ?) de l'action de groupe en droit français - Maria José Azar-Baud p. 1487
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le contentieux des antennes-relais - Geneviève Viney p. 1489
- Litispendance et connexité dans les relations entre un Etat membre de l'Union européenne et un Etat tiers - Danièle Alexandre et André Huet p. 1499
Panorama
- Droit international privé, février 2012 – février 2013 - Fabienne Jault-Seseke p. 1503
notes
- L'ordre de retour de l'enfant enlevé illicitement doit-il être apprécié au regard de son intérêt supérieur ?, avis sur Civ. 1re, 20 mars 2013 - Jean-Paul Jean p. 1515
- Pourquoi la jurisprudence Neulinger ne peut pas être appliquée par les juridictions françaises dans les procédures de retour, note sous Civ. 1re, 20 mars 2013 - Alexandre Boiché p. 1520
- La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse, note sous Cons. const., 12 avr. 2013 - Emmanuel Dreyer p. 1526
- A propos de l'efficacité de la possession solo animo, note sous Civ. 3e, 20 févr. 2013 - Antoine Tadros p. 1531
Entretien
