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Titre La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse, note sous Cons. const., 12 avr. 2013
Auteur Emmanuel Dreyer
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 22 / 7559, 20 juin 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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