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Titre Prime d'assurance : suspension de la garantie en cas de défaut de paiement, Civ. 2e, 13 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 23 / 7560, 27 juin 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance