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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 23 / 7560, 27 juin 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 23 / 7560, 27 juin 2013

Edito
- Libérez leur camarade ! - Félix Rome p. 1537
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1540
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Hypothèque : validité de l'acte passé à l'étranger et réitéré en France, Civ. 1re, 12 juin 2013
  - Commerce électronique
    - Nom de domaine en « .fr » : annulation des chartes d'enregistrement, CE 10 juin 2013
  - Concurrence - Distribution
    - Entente verticale anticoncurrentielle : affaire des parfumeries de luxe, Com. 11 juin 2013
    - Entente : portée d'un avis juridique ou d'une décision d'une autorité nationale, CJUE 18 juin 2013
  - Entreprise en difficulté
    - Extension de la procédure : qualité à agir du contrôleur, Cass., avis, 3 juin 2013
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Location – gérance : requalification en bail commercial (point de départ de la prescription), Com. 11 juin 2013
    - Secteur du commerce : présentation d'un plan d'action
  - Société et marché financier
- Droit civil
  - p. 1546
- Droit immobilier
  - p. 1548
  - Construction - Urbanisme
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1549
  - Droit Pénal
    - Code de la sécurité antérieure : modification par ordonnances
    - Délibération d'un conseil municipal : condition du délit d'entrave, Crim. 11 juin 2013
  - Presse et communication
    - Diffamation : pas de délit sur messagerie instantanée, Aix-en-Provence, 7 mai 2013
    - Diffamation : bonne foi d'un homme politique, Crim. 11 juin 2013
  - Procédure pénale
    - Collégiale de l'instruction : présentation du futur projet de loi
- Droit public
  - p. 1552
  - Droit administratif
  - Santé publique
    - Interdiction de fumer dans les lieux publics : terrasse d'un café, Civ. 2e, 13 juin 2013
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1555
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1557
  - Procédure civile
    - Injonction de payer européenne : nature et portée de l'opposition, CJUE 13 juin 2013
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La responsabilité sociétale de l'entreprise : du concept à la norme - Roxana Family p. 1558
  - La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux - Pascale Deumier p. 1564
  - La responsabilité sociétale de l'entreprise en tant que vecteur pour faire avancer les droits de l'homme par l'entreprise - Peter Herbel p. 1570
- Panoramas
  - Droit de l'exécution, mars 2012 – mars 2013 - Anne Leborgne p. 1574
  - Droit constitutionnel, janvier 2012 – décembre 2012 - Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano p. 1584
- notes
  - L'impossible revendication des sommes d'argent dues à titre de restitution, note sous Com. 22 mai 2013 - Frédéric Danos p. 1594
  - Le contrat d'apport est un contrat en cours, note sous Com. 19 févr. 2013 - Matthieu Buchberger p. 1600
  - L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement, note sous Civ. 1re, 12 mars 2013 - Christophe Paulin p. 1603
Entretien
- Pauline Abadie – Gouvernance d'entreprise et gouvernance écologique : Académie internationale d'été - p. 1608