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Titre Injonction de payer européenne : nature et portée de l'opposition, CJUE 13 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 23 / 7560, 27 juin 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile