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Titre L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement, note sous Civ. 1re, 12 mars 2013
Auteur Christophe Paulin
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 23 / 7560, 27 juin 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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