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Titre La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice d'l'Union européenne
Auteur Maubernard C.
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Numéro N° 571, septembre 2013
Rubrique / Thématique
Répétition de l'indu
Page 489