Contenu du sommaire
Revue | Revue de l'Union européenne |
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Numéro | N° 571, septembre 2013 |
Editorial
- L'Union à 28, retour sur le chemin parcouru - Chaltiel F. p. 459
Union monétaire et financière
- L'union bancaire européenne, condition de la stabilité financière durable et prélude à une nouvelle étape de l'intégration européenne - Barnier M. p. 462
- De l'union monétaire à l'union bancaire en Europe - Buzelay A. p. 466
- Un budget européen contre l'Europe - Chevalier F. p. 472
Répétition de l'indu
- Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne - Bilan provisoire et perspectives nouvelles - Maubernard C. p. 474
- L'étendue du versement des sommes dues par les Etats en violation du droit de l'Union européenne : le beurre et l'argent du beurre au service de l'efficacité du droit - Gazin F. p. 475
- L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu - Bouhier v. p. 481
- La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice d'l'Union européenne - Maubernard C. p. 489
- Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'Etat - Martin S. p. 497
- La répétition de l'indu en droit civil et européen : regards croisés - Aubry M-C. p. 503
Démocratie européenne
Actualités et documents
- Note de lecture - Chaltiel F. p. 520