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Titre Le contrat d'un artiste de spectacle engagé par une collectivité dans le cadre d'un service public administratif relève du juge judiciaire (T. confl., 17 juin 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2013 Le droit de retrait dans la fonction publique
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