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Titre L'exclusion du conjoint divorcé de la réversion d'une pension militaire d'invalidité n'est pas contraire à la Constitution (Cons. const., 21 juin 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2013 Le droit de retrait dans la fonction publique
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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